Ganze Unterkunft

4 Gäste

2 Schlafzimmer

3 Betten


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Bitte leg die Anzahl der Erwachsenen fest.
Erwachsene
1
Bitte leg die Anzahl der Kinder fest.
Kinder
Alter: 2–12 J.
0
Bitte leg die Anzahl der Kleinkinder fest.
Kleinkinder
Unter 2 J.
0
Höchstens 4 Gäste. Kleinkinder werden nicht in die Gesamtzahl der Gäste eingerechnet.
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Über dieses Inserat

Apart luxieux, 100m2, sécurisé 24h, 10mn de l'autoroute, 5mn de la plage avec 2 grande piscines et 1 piscine avec air de jeux pour enfants, 2 CAC , 2 TV LCD, 1 salon, 2 SDB, une cuisine toute equipée, une grande terrasse avec BBQ, salon et SAM.


Die Unterkunft
Unterkunft für: 4
Badezimmer: 2
Schlafzimmer: 2
Betten: 3
Art des Zimmers: Ganze Unterkunft

Ausstattung

Preise
Zusätzliche Personen: Keine Gebühr
Reinigungsgebühr: 15€
Wochenrabatt: 10%
Wochenendpreis: 82€ / Nacht
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Beschreibung

Die Unterkunft

ROYAUME DU MAROC
Ministère du Tourisme
NOTE DE PRESENTATION
Objet : Projet de loi relative aux établissements touristiques et aux autres
formes d'hébergement touristique.
Le projet de loi relative aux établissements touristiques et aux autres formes
d'hébergement touristique s'inscrit dans le cadre de la vision stratégique du secteur
du tourisme « Vision 2020 », et vise la réalisation des principaux objectifs suivants
L'amélioration de la compétitivité et de la qualité des prestations au sein des
établissements touristiques;
L'alignement. de l'offre touristique nationale sur les standards internationaux
en intégrant les meilleures pratiques et en l'adaptant à l'évolution des
exigences des touristes en termes de qualité, de sécurité, d'hygiène et de
développement durable ;
L'amélioration de la visibilité de l'offre nationale en adaptant le système de
classement hôtelier à l'évolution et à la diversification de l'offre en
hébergement touristique.
Afin d'atteindre les objectifs précités, les principaux changements introduits par ce
projet de loi s'articulent autour de 02 principaux piliers :
1. Le périmètre de classement : recouvre les différents types d'hébergement
touristique pouvant exercer au Maroc ;
2. Le processus d'autorisation et de classement : désigne l'ensemble des
démarches administratives entreprises par les promoteurs en vue d'obtenir le
classement hôtelier et ouvrir leurs établissements.
1. Le périmètre de classement
Le périmètre de classement a été réaménagé de façon à accroître la lisibilité
de l'offre touristique marocaine sur le plan international, tout en assurant une
représentation exhaustive du parc actuel et des ' concepts phares (Ex. Riad,
Kasbah.) et des concepts qui pourraient se développer dans le futur
(hébergement chez l'habitant, hébergement alternatif).
Par souci de simplification, le périmètre de classement recouvre désormais :
Les établissements d'hébergement touristique : Hôtel, hôtel club,
résidence de tourisme, maison d'hôtes, nad, kasbah, gîte, pension,
camping.
Les autres formes d'hébergement touristique : Bivouac, Hébergement
chez l'habitant, hébergement alternatif.
2. Le processus d'autorisation et de classement :
Afin d'assouplir les procédures administratives relatives à l'attribution du classement
et les rendre plus efficaces, les principales innovations suivantes ont été introduites:
La fusion du classement technique provisoire avec la procédure d'octroi
du permis de construire : Cette procédure réduira le temps de traitement
et d'obtention des deux décisions administratives tout en garantissant le
respect des critères en matière d'urbanisme, de construction, de sécurité
et des standards dimensionnels et fonctionnels hôtéhers ;
Les problématiques relatives à l'hygiène et à la sécurité seront désormais
séparées du processus de classement hôtelier. Cette séparation
garantira la distinction et la responsabilisation de chaque intervenant
dans le processus de contrôle ;
L'instauration d'une autorisation d'exploitation avant l'ouverture de tout
établissement d'hébergement touristique, conditionnée par la délivrance
d'un classement provisoire et la conformité aux aspects relatifs à
l'hygiène et la sécurité.
L'instauration d'une nouvelle démarche au niveau du classement
d'exploitation permettant de mieux appréhender la qualité de service.
Dans ce sens, l'opération de classement d'exploitation se déroulera en
deux phases successives :
La première est réalisée par un corps d'auditeurs spécialisés et
assermentés prenant comme référentiel de nouvelles normes de
classement élaborées avec l'assistance de l'Organisation Mondiale du
Tourisme (OMT) et intégrant en plus des critères dimensionnels, des
critères permettant l'évaluation de la qualité des prestations hôtelières.
Lesdits auditeurs seront les seuls habilités par le Ministère du Tourisme à
procéder au classement et au contrôle des établissements touristiques.
La deuxième phase, dite audit mystère, est complémentaire au contrôle
réalisé par le corps d'auditeurs spécialisés. L'audit mystère sera effectué
par des clients mystères pour le compte du Ministère du Tourisme. Ce
type de contrôle permettra de vérifier la permanence du respect des
normes de la qualité de service.
Par ailleurs, et en complément des innovations introduites au niveau du
système de classement, les établissements d'hébergement touristique et
autres formes d'hébergement seront amenés à déclarer l'état des arrivées et
des nuitées au niveau de leurs structures à travers un nouveau procédé,
dénommé télé-déclaration, permettant d'améliorei la collecte des données
statistiques et d'assurer un meilleur suivi du développement du secteur.
Enfin, et pour assurer la mise en conformité de l'ensemble du parc national aux
nouvelles normes de classement, le projet de loi prévoit une période transitoire.
Ainsi, les établissements touristiques classés existants à la date de publication de la
présente loi, disposeront d'un délai de 24 mois à compter de la date de publication
des textes réglementaires pour s'y conformer.
ROYAUME DU MAROC
Ministère du Tourisme
1/2,t ae.laalt
juj
Projet de loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux
autres formes d'hébergement touristique
Article premier
Les établissements touristiques comprennent :
les établissements d'hébergement touristique;
les restaurants touristiques.
Chapitre premier
Des établissements d'hébergement touristique
Section 1 : Définitions
Article 2
Est considéré comme établissement d'hébergement touristique, tout
établissement à caractère commercial, qui reçoit une clientèle de passage ou de
séjour et lui fournit une prestation d'hébergement et des prestations, en totalité ou en
partie, de restauration et d'animation.
L'établissement d'hébergement touristique peut comporter des installations et
des équipements permettant d'offrir à la clientèle, outre la prestation d'hébergement,
d'autres services notamment de cures, de repos, de sport ou de congrès.
Article 3
Les établissements d'hébergement touristique comprennent les types
d'établissements répondant aux définitions suivantes :
1-Hôtel : L'hôtel est un établissement d'une capacité minimale fixée par voie
réglementaire, qui offre en location de l'hébergement meublé et équipé sous
forme de chambres, de suites, de chalets ou de villas.
L'hôtel assure également, pour certaines catégories, un service de
restauration.
1
2- Hôtel club : L'hôtel club est un établissement d'hébergement et de loisirs
qui offre dans des unités de logement isolées ou groupées, une prestation
globale composée de services d'hébergement, de restauration et d'animation,
adaptée à ce type d'hébergement.
3- Résidence de tourisme : La résidence de tourisme est un établissement
d'hébergement à vocation touristique qui offre en location des unités de
logement meublées et dotées d'une cuisine.
La résidence de tourisme peut être conçue sous forme d'unités de logement
isolées ou groupées.
Les résidences immobilières de promotion touristique, régies par la loi n°01-07
édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de
promotion touristique sont assimilées pour leur classement à des résidences
de tourisme.
4- Maison d'hôtes : La maison d'hôtes est un établissement commercial
prenant la forme de villa ou maison, d'une capacité d'hébergement en
chambres, minimale et maximale, fixée par voie réglementaire et offrant en
location des chambres et/ou suites équipées et accessoirement des services
de restauration et d'animation.
5- Riad : Le Riad est une maison caractérisée par une architecture et une
décoration traditionnelles marocaines qui offre un service d'hébergement et
accessoirement des services de restauration et d'animation.
6- Kasbah : La Kasbah est un établissement d'hébergement conçu sous
forme de demeure fortifiée, intégrée dans son paysage, caractérisée par une
architecture historique et utilisant des matériaux spécifiques dans sa
construction.
7- Gîte : Le gîte est un établissement de capacité d'hébergement réduite,
fixée par voie réglementaire, situé en zone rurale et respectant l'aspect
architectural de la région.
8- Pension : La pension est un établissement d'hébergement touristique et
accessoirement de restauration, destiné à une clientèle de séjour ou de
passage.
L'exploitation d'une pension peut revêtir un caractère familial et permanent.
2
9- Camping : Le camping est un établissement situé sur un terrain aménagé,
clôturé et gardé qui propose en location des emplacements destinés à
l'accueil de tentes, de caravanes, de campings cars ou de résidences mobiles
de loisirs. Il peut également proposer en location des habitations légères, sans
que le nombre de celles-ci dépasse un pourcentage de la capacité totale du
camping tel que fixé par voie réglementaire.
On entend par habitation légère une construction démontable ou transportable
destinée à une occupation temporaire à usage de loisirs.
Section 2 : Du classement et de l'exploitation des établissements
d'hébergement touristique
Article 4
Par dérogation aux dispositions de la législation en vigueur relatives à
l'urbanisme, tout projet de construction, de transformation, d'extension d'un
établissement d'hébergement touristique ou de conversion d'un bâtiment existant en
établissement d'hébergement touristique doit se conformer aux normes de
construction dimensionnelles, fonctionnelles, de sécurité et d'hygiène, édictées par
un règlement de construction spécifique aux établissements d'hébergement
touristique et défini par voie réglementaire.
Le permis de construire ne peut être délivré que si le plan de construction, de
transformation, d'extension ou de conversion répond auxdites normes.
Le certificat de conformité ne peut être accordé que si les réalisations sont
conformes aux normes au vu desquelles le permis de construire a été délivré.
Article 5
L'ouverture d'un établissement d'hébergement touristique est subordonnée à
une autorisation d'exploitation délivrée selon les modalités fixées par voie
réglementaire.
L'autorisation d'exploitation ne peut être accordée que lorsque l'établissement
d'hébergement touristique a fait l'objet d'un classement provisoire dont les modalités
sont fixées par voie réglementaire et que l'exploitant dudit établissement a souscrit
le contrat d'assurance prévu à l'article 16 ci-dessous.
Le classement provisoire est prononcé en fonction des normes d'équipement
dimensionnelles et fonctionnelles fixées par voie réglementaire. Il n'a d'effet que
jusqu'au classement d'exploitation prévu à l'article 6 ci-dessous.
3
Tant que l'établissement d'hébergement touristique n'a pas fait l'objet du
classement d'exploitation, il ne peut en aucun cas être exploité sous une catégorie
autre que celle qui lui a été attribuée lors du classement provisoire.
Article 6
Tout établissement d'hébergement touristique ayant obtenu l'autorisation
d'exploitation doit faire l'objet d'un classement d'exploitation prononcé en fonction
des normes dimensionnelles, fonctionnelles, de production des services et de qualité
de service fixées par voie réglementaire.
A cet effet l'exploitant de l'établissement d'hébergement touristique notifie à
l'administration l'ouverture de son établissement au public dans les soixante jours qui
suivent cette ouverture.
Le classement d'exploitation est prononcé suite à une visite d'une commission
régionale de classement dont la composition est fixée par voie réglementaire.
Pour certains types et catégories d'établissements d'hébergement touristique
fixés par voie réglementaire, la visite de la commission régionale de classement est
complétée par une visite, dite « visite mystère », qui se déroule à l'insu de l'exploitant
et qui a pour objet de s'assurer du niveau de la qualité de service produit. Les
modalités de la visite mystère sont fixées par voie réglementaire.
Article 7
Aucun établissement d'hébergement touristique ne peut afficher une catégorie
autre que celle qui lui a été attribuée lors de son dernier classement d'exploitation.
Article 8
La durée de validité du classement d'exploitation ainsi que les modalités de
son renouvellement sont fixées par voie réglementaire.
Toutefois, pendant la durée de validité du classement d'exploitation d'un
établissement d'hébergement touristique, l'administration se réserve le droit de
procéder à des contrôles dudit établissement conformément aux modalités fixées par
voie réglementaire.
Article 9
Dans le cadre des contrôles prévus par l'article 8 ci-dessus, et lorsque les
conditions d'exploitation d'un établissement d'hébergement touristique justifient un
4
changement de classement, l'autorité chargée du classement peut modifier le
classement attribué audit établissement.
Elle peut également décider la radiation de l'établissement concerné du
classement s'il est constaté que ses caractéristiques ne répondent plus aux normes
de classement de la plus basse catégorie d'un type d'établissement d'hébergement
touristique. Cette radiation emporte, de plein droit, retrait de l'autorisation
d'exploitation.
Article 10
Les contrôles prévus par l'article 8 ci-dessus ne dispensent pas
l'établissement d'hébergement touristique de tout autre contrôle prévu par la
législation et la réglementation en vigueur.
Article 11
Le classement provisoire ou d'exploitation ne dispense pas l'établissement
d'hébergement touristique des procédures en vigueur pour l'obtention de toute autre
autorisation ou licence requise par la législation et la réglementation en vigueur.
Article 12
Le classement d'exploitation attribué à un établissement d'hébergement
touristique s'impose, en tant que classement officiel, aux éditeurs de guides, de
brochures ou d'annuaires de tourisme et à tout organisme de publicité.
Ces documents, quelle qu'en soit la forme, ne doivent contenir aucune
indication susceptible de créer une confusion sur la nature ou le classement de
l'établissement d'hébergement touristique concerné.
Article 13
Tout établissement d'hébergement touristique doit être exploité, en
permanence, toute l'année.
Toutefois, en cas de besoin et sans préjudice des dispositions législatives et
réglementaires en vigueur, notamment celles de la législation du travail, l'exploitation
d'un établissement d'hébergement touristique peut être saisonnière.
Article 14
L'exploitant d'un établissement d'hébergement touristique doit faire usage sur
tous ses imprimés et correspondances du type, de la dénomination et, le cas
échéant, de la catégorie, indiqués dans la décision de classement.
5
Article 15
Tout établissement d'hébergement touristique doit avoir un directeur déclaré à
l'administration.
Lorsque c'est l'exploitant qui assure les fonctions de directeur, il doit en
informer l'administration.
Toute vacance du poste de directeur doit être notifiée à l'administration dans
la semaine qui suit la cessation des fonctions du directeur.
L'exploitant de l'établissement d'hébergement touristique doit engager un
directeur dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date du départ du directeur
sortant.
Article 16
Tout exploitant d'un établissement d'hébergement touristique est tenu de
contracter une assurance contre les risques d'incendie, de vol des effets des clients
et de responsabilité civile et procéder régulièrement à son renouvellement.
Il est tenu de présenter, pour vérification, le contrat de ladite assurance à
l'occasion des contrôles prévus à l'article 8 ci-dessus.
Article 17
Tout exploitant d'un établissement d'hébergement touristique est tenu de :
- soumettre à l'avis des autorités désignées par voie réglementaire toute
demande de fermeture ou de réouverture de l'établissement d'hébergement
touristique ;
- respecter les dispositions législatives et réglementaires, notamment en
matière de liberté des prix et de la concurrence, d'hygiène, de travail, de
sécurité et d'environnement ;
veiller constamment à la qualification, à la bonne tenue, et à la moralité du
personnel;
- veiller constamment au parfait état de fonctionnement de toutes les
installations de l'établissement d'hébergement touristique ;
appliquer une bonne gestion des réservations et respecter tous les
engagements pris en cas de réservation confirmée ;
fournir au client l'ensemble des prestations résultant du classement qui lui est
attribué et dans la qualité correspondante ;
- assurer la publicité des prix des prestations de services notamment par leur
affichage à la réception, dans chaque chambre et dans les salles de
restaurants pour les établissements assurant ce service ;
6
délivrer à chaque client une facture dûment datée portant la raison sociale et
l'adresse de l'établissement et comportant le détail des prestations fournies et
des prix appliqués ;
apposer de façon apparente, à l'entrée de l'établissement, le panonceau
officiel délivré par l'administration indiquant son classement d'exploitation;
mettre à la disposition de la clientèle la possibilité d'émettre des suggestions
par tout moyen;
respecter les règles d'usage et de déontologie admises par la profession.
Section 3 : Des résidences immobilières adossées à un établissement
d'hébergement touristique
Article 18
Est considérée comme une "résidence immobilière adossée" toute résidence
située sur une parcelle de terrain mitoyenne de celle sur laquelle se trouve un
établissement d'hébergement touristique, composée d'une ou plusieurs unités de
logement appartenant à un ou plusieurs propriétaires, proposées par ledit
établissement à l'hébergement d'une clientèle de passage ou de séjour.
La résidence immobilière adossée doit former avec l'établissement
d'hébergement touristique un ensemble intégré, cohérent et homogène.
Les unités d'hébergement se trouvant dans une résidence immobilière adossée sont
appelées des "unités de logement adossées".
Article 19
Une résidence immobilière ne peut être adossée qu'à un seul établissement
d'hébergement touristique.
Article 20
Seuls les types et les catégories d'établissements d'hébergement touristique
désignés par voie réglementaire sont autorisés à exploiter une ou plusieurs unités
d'une résidence immobilière adossée.
Article 21
L'exploitation d'une unité de logement adossée doit faire l'objet d'un contrat
conclu entre le propriétaire de ladite unité et l'exploitant de l'établissement
d'hébergement touristique comportant, notamment, les clauses suivantes :
- une description de l'unité de logement adossée ;
7
la durée du contrat ;
- la durée et les périodes de jouissance par le propriétaire, le cas échéant ;
les modalités de rémunération du propriétaire de ladite unité par l'exploitant de
l'établissement de l'hébergement touristique ;
- les motifs de résiliation du contrat et notamment la résiliation de plein droit en
cas de déclassement de l'établissement d'hébergement touristique dans une
catégorie inférieure à celle prévue à l'article 20 ci-dessus.
L'exploitant de l'établissement d'hébergement touristique est tenu de
communiquer à la fin de chaque trimestre à l'administration compétente une liste à
jour des contrats conclus avec les propriétaires des unités immobilières adossées.
Cette liste doit indiquer l'identité des propriétaires, la durée du contrat, les modalités
de la rémunération par l'exploitant ainsi que les durées de jouissance de l'unité par le
propriétaire.
Article 22
L'exploitation d'une résidence immobilière adossée par un établissement
d'hébergement touristique, est soumise à l'obtention d'une autorisation délivrée selon
les modalités fixées par voie réglementaire.
Article 23
L'exploitation d'une unité de logement adossée par l'établissement
d'hébergement touristique donne lieu à la perception des mêmes droits et taxes
auxquels est soumis ledit établissement.
Article 24
Les unités de logement adossées sont exploitées selon les règles suivantes :
- une unité de logement adossée ne fait pas l'objet d'une obligation
d'exploitation permanente et peut être occupée, par son propriétaire ou toute
autre personne de son chef, lors des périodes de non-exploitation par
l'établissement d'hébergement touristique;
- les unités de logement adossées sont exploitées exclusivement par
l'établissement d'hébergement touristique auquel elles sont adossées et à un
niveau de la qualité de service équivalent à celui du classement dudit
établissement;
- le directeur de l'établissement d'hébergement touristique assume également la
responsabilité de la gestion des unités de logement adossées;
- l'établissement d'hébergement touristique est tenu d'assurer l'entretien et la
maintenance des unités de logement adossées lorsqu'elles sont en
exploitation, selon les modalités convenues avec les propriétaires de ces
8
unités, ainsi que, sans discontinuité, l'entretien des parties communes de la
résidence immobilière adossée ;
- les unités de logement adossées sont soumises aux contrôles prévus à
l'article 8 ci-dessus, au même titre que l'établissement d'hébergement
touristique auquel elles sont adossées ;
en cas de dégradation de la résidence immobilière adossée à un niveau ne
permettant plus son exploitation dans de bonnes conditions, l'autorisation
visée à l'article 22 ci-dessus peut être retirée à l'établissement d'hébergement
touristique ;
- la clientèle des unités de logement adossées doit pouvoir jouir de tous les
services, installations et activités prévus au niveau de l'établissement
d'hébergement touristique.
Chapitre Il
Des restaurants touristiques
Article 25
Tout établissement de restauration peut être classé « restaurant touristique »
en fonction des normes minimales dimensionnelles, fonctionnelles, d'hygiène, de
production de service et d'exploitation fixées par voie réglementaire.
Le classement est prononcé conformément aux modalités fixées par voie
réglementaire.
Article 26
Le restaurant touristique peut accessoirement aux services de vente de repas
et de boissons, offrir un service d'animation
Article 27
Tout restaurant touristique doit être exploité, en permanence, toute l'année.
Toutefois, en cas de besoin et sans préjudice des dispositions législatives et
réglementaires en vigueur, notamment celles de la législation du travail, l'exploitation
d'un restaurant touristique peut être saisonnière.
Article 28
Tout exploitant d'un restaurant touristique est tenu de :
- contracter une assurance contre les risques d'incendie et de responsabilité
civile et procéder régulièrement à son renouvellement ;
9
soumettre à l'avis des autorités désignées par voie réglementaire toute
demande de fermeture provisoire ou définitive ou de réouverture de
l'établissement ;
respecter les dispositions législatives et réglementaires, notamment en
matière d'hygiène, de travail, de sécurité et d'environnement;
- veiller constamment à la qualification, à la bonne tenue, et à la moralité du
personnel;
- veiller constamment au parfait état de fonctionnement de toutes les
installations de l'établissement ;
appliquer une bonne gestion des réservations et respecter tous les
engagements pris en cas de réservation confirmée ;
assurer la publicité des prix de façon apparente à l'entrée de l'établissement ;
délivrer à chaque client un ticket de caisse ou une facture dûment datés
portant la raison sociale et l'adresse de l'établissement et comportant le détail
des prestations fournies et des prix appliqués ;
respecter les règles d'usage et de déontologie admises par la profession.
Chapitre III
Des autres formes d'hébergement touristique
Article 29
On entend par « autres formes d'hébergement touristique », les formes
d'hébergement répondant aux définitions suivantes :
1- Bivouac : tout campement destiné à recevoir de manière temporaire des
touristes et qui est :
soit établi provisoirement dans une étape de randonnée itinérante en
montagne, dans le désert ou dans tout site rural présentant un intérêt
touristique ;
soit installé, dans des sites réservés à cet effet, en dehors des
agglomérations, à bonne distance de tous les points d'eau, puits, rivières et
lacs. Ces sites et les modalités dans lesquelles les bivouacs y sont installés
sont définis par voie réglementaire.
2- Hébergement chez l'habitant : L'hébergement chez l'habitant est une forme
d'hébergement sous gestion familiale qui permet à un particulier d'accueillir
dans l'habitation où il élit domicile une clientèle touristique pour une ou
plusieurs nuitées.
Le nombre maximum de chambres à commercialiser dans le cadre de cette
forme d'hébergement est défini par voie réglementaire.
3- Hébergements alternatifs : Les hébergements alternatifs regroupent des
formes d'hébergements qui ne présentent pas d'aspects communs avec les
10
types et les formes définis au niveau de la présente loi et pouvant être
installés en montagne, dans le désert ou dans tout autre site présentant un
intérêt touristique.
Article 30
L'exploitation de l'une des formes d'hébergement prévues au présent chapitre
est subordonnée à une autorisation assortie d'un cahier des charges.
Les modalités de délivrance de l'autorisation d'exploitation, la durée de sa
validité ainsi que le modèle du cahier des charges sont fixés par voie réglementaire.
Article 31
Les formes d'hébergement prévues dans le présent chapitre sont soumises,
pendant la durée de validité de l'autorisation de leur exploitation, aux contrôles de
l'administration selon les modalités fixées par voie réglementaire.
Lorsqu'il s'avère à l'issue du contrôle que les conditions d'exploitation d'une
forme d'hébergement touristique ne sont plus conformes au cahier des charges
prévu à l'article 30 ci-dessus, l'administration peut retirer l'autorisation d'exploitation.
Article 32
L'autorisation d'exploitation et le contrôle prévu à l'article 31 ci-dessus ne
dispensent pas les formes d'hébergement touristique citées au présent chapitre de
toute autre autorisation ou contrôle prévus par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.
Article 33
L'exploitant d'une des formes d'hébergement touristique prévues au présent
chapitre doit faire usage sur tous ses imprimés et correspondances de sa
dénomination et, le cas échéant, de la catégorie indiquée au niveau de son
autorisation d'exploitation.
Article 34
Tout exploitant de l'une des formes d'hébergement touristique prévues au
présent chapitre est tenu de contracter une assurance contre les risques d'incendie,
de vol des effets des clients et de responsabilité civile et procéder régulièrement à
son renouvellement.
Il est tenu de présenter, pour vérification, le contrat de ladite assurance à
l'occasion des contrôles cités à l'article 31 ci-dessus.
11
Article 35
Tout exploitant d'une des formes d'hébergement touristique prévues au
présent chapitre est tenu de :
respecter les dispositions législatives et réglementaires, notamment en
matière de liberté des prix et de la concurrence, d'hygiène, de travail, de
sécurité et d'environnement ;
veiller constamment à la qualification, à la bonne tenue, et à la moralité du
personnel;
veiller constamment au parfait état de fonctionnement de toutes les
installations;
appliquer une bonne gestion des réservations et respecter tous les
engagements pris en cas de réservation confirmée ;
apposer de façon apparente, à l'entrée de l'établissement, le panonceau
officiel délivré par l'administration indiquant son autorisation d'exploitation, à
l'exception du bivouac ;
mettre à la disposition de la clientèle la possibilité d'émettre des suggestions;
respecter les règles d'usage et de déontologie admises par la profession.
Chapitre IV
De la déclaration des arrivées et des nuitées dans les établissements
d'hébergement touristique et dans les autres formes d'hébergement
touristique
Article 36
Tout exploitant d'un établissement d'hébergement touristique ou d'une autre
forme d'hébergement touristique est tenu, dans le respect des dispositions
législatives et réglementaires relatives à la protection des personnes physiques à
l'égard du traitement des données à caractère personnel, de déclarer
quotidiennement auprès de l'administration, par procédé électronique dénommé télé-
déclaration, les données relatives à sa clientèle de séjour ou de passage, le jour de
son arrivée dans l'établissement.
Les modalités de ladite déclaration sont fixées par voie réglementaire.
Article 37
En vue d'effectuer la déclaration prévue à l'article 36 ci-dessus, l'exploitant
d'un établissement d'hébergement touristique ou d'une autre forme d'hébergement
touristique est tenu d'exiger de sa clientèle de passage ou de séjour, dès son arrivée
12
à l'établissement, la production de pièces d'identité, le renseignement et la signature
d'un bulletin individuel d'hébergement dont le modèle est fixé par voie réglementaire.
Article 38
Par dérogation aux dispositions du dahir du 2 ramadan 1350 (11 janvier 1932)
relatif à la réglementation des meublés, les exploitants des établissements
d'hébergement touristique et des autres formes d'hébergement touristique sont
dispensés de la tenue du registre d'inscription de la clientèle et du dépôt aux bureaux
des services de la sûreté nationale ou de la Gendarmerie Royale, des bulletins
individuels d'hébergement de la clientèle de passage ou de séjour de leurs
établissements.
Toutefois, les bulletins individuels d'hébergement doivent être archivés par
lesdits exploitants pendant une période d'une année et mis à la disposition des
services compétents de la direction générale de la sûreté nationale ou de la
gendarmerie royale, sur leur demande.
Chapitre V
Constatation des infractions et sanctions
Article 39
Outre les officiers de la police judicaire, sont habilités à rechercher et à
constater les infractions aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son
application, les agents de l'administration spécialement habilités et commissionnés à
cet effet.
Les agents précités sont assermentés conformément à la législation en
vigueur et sont astreints au secret professionnel sous peine des sanctions prévues à
l'article 446 du code pénal.
Article 40
Les propriétaires, exploitants ou directeurs des établissements d'hébergement
touristique et autres formes d'hébergement touristique sont tenus de faciliter la
mission des agents visés à l'article 39 ci-dessus, de leur permettre l'accès aux
différents services de l'établissement et de mettre à leur disposition les documents et
informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Article 41
L'opposition aux fonctions des agents visés à l'article 39 ci-dessus, les injures
et voies de fait commises à leur égard, sont punies des peines prévues aux articles
263 et 267 du code pénal.
13
Article 42
Sans préjudice des sanctions prévues par la législation pénale, toute infraction
aux dispositions des articles et 35 de la présente loi donne lieu à
l'encontre de l'exploitant aux sanctions administratives suivantes:
- l'avertissement ;
- le blâme.
Si, malgré l'avertissement ou le blâme l'infraction perdure, les agents de
contrôle en dressent procès-verbal et le transmettent au procureur du Roi compétent.
Dans ce cas, l'exploitant sera puni d'une amende de dirhams.
Article 43
Est puni d'une amende de dirhams quiconque procède à
l'ouverture d'un établissement d'hébergement touristique ou exploite une autre forme
d'hébergement touristique sans l'obtention des autorisations d'exploitation prévues
respectivement aux articles 5 et 30 ci-dessus.
Article 44
Est puni d'une amende de dirhams tout exploitant d'un
établissement touristique ou d'une autre forme d'hébergement touristique qui
s'abstient de souscrire ou de renouveler le contrat d'assurance prévu aux articles 16,
28 et 34 de la présente loi.
Les montants minimum et maximum de l'amende prévue à l'alinéa précédent
sont réduits respectivement à dirhams lorsque l'auteur de
l'infraction est un exploitant de la forme de l'hébergement chez l'habitant.
La juridiction saisie peut, en outre, ordonner la fermeture provisoire de
l'établissement pour une période qui ne peut excéder six mois. La réouverture de
l'établissement est subordonnée à la production d'un contrat d'assurance.
Article 45
Est puni d'une amende de dirhams, toute personne
responsable de l'exploitation d'un établissement touristique sous une catégorie
supérieure à celle qui lui a été attribuée dans l'autorisation d'exploitation ou lors du
classement d'exploitation.
La juridiction saisie peut, en outre, ordonner la fermeture provisoire de
l'établissement pour une période qui ne peut excéder six mois. Elle peut également
ordonner la publication de son jugement.
14
Article 46
Est puni d'une amende de dirhams, tout éditeur de guide
touristique, de brochure ou d'annuaire de tourisme, ou tout responsable d'un
organisme de publicité, qui édite ou publie tout document ne respectant pas le
classement officiel des établissements d'hébergement touristique ou contenant une
indication susceptible de créer une confusion sur la nature ou le classement desdits
établissements.
Le tribunal ordonne la confiscation et la destruction des documents ci-dessus
mentionnés.
Article 47
Est puni d'une amende de dirhams, toute personne qui
exploite une résidence immobilière adossée en violation des dispositions de l'article
19 et des articles 21 à 24 de la présente loi.
Article 48
Est puni d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de
dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement, tout exploitant
d'un établissement d'hébergement touristique ou d'une autre forme d'hébergement
touristique qui ne s'acquitte pas de ses obligations de déclaration et d'archivage,
telles que prévues aux articles 36, 37 et 38 de la présente loi.
Article 49
Les dispositions de l'article 146 du code pénal relatives aux circonstances
atténuantes ne sont pas applicables aux peines d'amendes prononcées en vertu de
la présente loi.
Article 50
En cas de récidive, les sanctions prévues au présent chapitre sont portées au
double.
Est en état de récidive, quiconque ayant été par décision irrévocable,
condamné à une peine pour l'une des infractions prévues au présent chapitre, a
commis une même infraction dans les cinq ans qui suivent l'expiration de cette peine
ou de sa prescription.
Article 51
Dans les cas où la juridiction saisie prononce la fermeture provisoire de
l'établissement, l'exploitant doit, pendant la durée de cette fermeture, continuer à
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assurer à son personnel les salaires dont il bénéficiait à la date de la fermeture de
l'établissement et, d'une manière générale, respecter la législation en vigueur en
matière de travail.
Article 52
Les dispositions du présent chapitre ne font pas obstacle à l'application des
peines plus graves prévues par la législation en vigueur.
Chapitre VI
De la représentation
Article 53
Dans chacune des régions du Royaume, les établissements d'hébergement
touristique et les autres formes d'hébergement touristique sont tenus de se constituer
en associations régionales de l'industrie hôtelière, régies par le dahir n° 1-58-376 du
3 joumada mbre 1958) réglementant le droit d'association et par les
dispositions de la présente loi.
Il ne peut être créé plus d'une association régionale de l'industrie hôtelière par
région.
Les associations régionales de l'industrie hôtelière se constituent en une
fédération nationale de l'industrie hôtelière régie par les dispositions du dahir précité
n° 1-58-376 du 3 Joumada mbre 1958) et par les dispositions de la
présente loi.
Les statuts des associations et de la fédération visés au présent article doivent être
communiqués à l'administration qui s'assure de leur conformité avec les dispositions
de la présente loi.
Article 54
Dans chacune des régions du Royaume, les restaurants touristiques sont
tenus de se constituer en associations régionales des restaurants touristiques, régies
par le dahir n° 1-58-376 du 3 joumada mbre 1958) et par les
dispositions de la présente loi, regroupant les restaurants touristiques.
Il ne peut être créé plus d'une association de restaurants touristiques par
région.
Les associations régionales des restaurants touristiques se constituent en une
fédération nationale régie par les dispositions du dahir précité n° 1-58-376 du 3
Joumada mbre 1958) et par les dispositions de la présente loi.
16
Les statuts des associations et de la fédération visés au présent article doivent
être communiqués à l'administration qui s'assure de leur conformité avec les
dispositions de la présente loi.
Article 55
Chacune des fédérations visées aux articles 53 et 54 ci-dessus a pour mission
de :
- représenter la profession auprès de l'administration et de tout autre organisme
en rapport avec le tourisme, ainsi qu'à toute manifestation à caractère
touristique ;
- sauvegarder les traditions de probité et de moralité au sein de la profession et
établir un code de l'honneur la réglementant, approuvé par la fédération en
assemblée générale ;
- défendre les intérêts moraux de ses membres et ester en justice lorsque les
intérêts légitimes de la profession sont menacés ou qu'un de ses membres est
mis en cause;
assurer la gestion de ses biens et créer, organiser et gérer, dans le cadre de
la législation et de la réglementation en vigueur, toutes œuvres d'entraide,
d'assistance, de mutualité ou de retraite en faveur de ses membres ;
organiser des séminaires et des stages pour la formation continue de ses
membres, dans le cadre d'une collaboration étroite avec l'administration ;
donner son avis sur tous les projets de textes législatifs et réglementaires
relatifs aux établissements et professions touristiques présentés par le
gouvernement.
Chapitre VII
Dispositions transitoires et finales
Article 56
Les établissements d'hébergement touristique disposent d'un délai de deux
années, à partir de la publication du texte réglementaire visé à l'article 36, pour se
conformer aux dispositions des articles 36, 37 et 38 ci-dessus.
Pendant le délai précité, l'obligation de communiquer mensuellement à
l'administration un état des arrivées et des nuitées réalisées pendant le mois
précédent demeure en vigueur.
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Article 57
La présente loi prend effet à compter de la date de publication des textes
réglementaires pris pour son application au «Bulletin Officiel».
Toutefois, les établissements touristiques classés, existant à la date de
publication de la présente loi au bulletin officiel, disposent d'un délai de 24 mois à
compter de la date de publication des normes de classement prévues aux articles 6
et 25 de la présente loi pour s'y conformer.
Article 58
Les établissements touristiques classés à la date de publication de la présente
loi au Bulletin Officiel seront reclassés par l'administration dans les types et les
catégories correspondantes aux nouvelles normes de classement prévues aux
articles 6 et 25 ci-dessus.
Article 59
Est abrogée la loi n°61-00 portant statut des établissements touristiques,
promulguée par le dahir n°1-02-176 du 1 rabii II 1423 (13 juin 2002).
Les références à la loi précitée n° 61.00 dans les textes en vigueur sont
remplacées par la référence à la présente loi.
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Stornierungen

Flexibel

Wenn du bis 24 Stunden vor deiner Reise stornierst, erhältst du eine volle Rückerstattung inklusive der Service-Gebühren.


Sicherheits-Features
Rauchmelder

Verfügbarkeit
2 Nächte Mindestaufenthalt.

6 Bewertungen


Genauigkeit der Angaben
Kommunikation
Sauberkeit
Lage
Check-in
Preis-Leistungs-Verhältnis
Nutzerprofil von Mina
August 2016
L appartement est super,comme dans l annonce bien décoré et pratique avec tout les équipement en marche .amal à été très accueillante et disponible

Nutzerprofil von Saïd
August 2016
Hote conciliant car arrivée plus tard que prévue. Résidence et appartement de très bonne qualité. Cuisine très bien équipée et literie impeccable. Emplacement idéal entre les plages de bouznika et de skhirat. Commerces et restaurants a proximité a quelques minutes en voiture.

Nutzerprofil von Emmanuelle
August 2016
Amal a été ponctuelle et bien accueillante. le logement et l'équipement sont conformes à la description et aux photos.

Nutzerprofil von Georgey
August 2016
ce fut une belle rencontre avec Amal qui a su répondre aux attentnous avons vraiment apprécié le logement et la gentillesse de notre Hote.

Nutzerprofil von Georgey
August 2016
Amal était à notre écoute dévouée est très accueillante.

Nutzerprofil von Claudia
Juli 2016
The apartment Amal is renting out is located in a nice residential area including swimming pool and a small playground. The apartment is very well equipped, spacious and it was nice and clean. Amal was welcoming. The only slightly negative aspect for us was that the apartment is located a bit outside and therefore having a car would be recommended. Otherwise it is about a 20 - 25 minutes walk to the next (nice) beach and restaurant. Overally I can definitively recommend this appartment especially also for families as there are many other families with children living there/spending their holidays there and kids would easily find someone to play with.

Dieser Gastgeber hat 43 Bewertungen für andere Unterkünfte.

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Casablanca, Marokko · Mitglied seit August 2015
Nutzerprofil von Amal
Antwortrate: 100%
(letzte 10 Kontakte)
Antwortzeit: innerhalb einiger Stunden
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